Studio P situé au 12 allée Jean Moulin, 52100 SAINT-DIZIER se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment.
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par Studio P et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Les Formations concernées s’entendent des Formations présentielles et également des Formations présentielles filmées et accessibles en temps réel à distance, proposées au catalogue et sur le site internet de Studio P www.studiop.fr (« Formations inter ») ainsi que des Formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« Formations intra »).
Les CGV concernent l'ensemble des prestations (Formation, Atelier, Consulting, ... ) de Studio P ci-après dénommées "Formations".
Les CGV ne couvrent pas le e-learning (FOAD), qui fait l’objet de conditions spécifiques disponibles sur le site internet www.studiop.fr.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet de Studio P www.studiop.fr.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en signant le devis ou la proposition commerciale, en avoir eu connaissance et les acceptent avant de passer commande.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Studio P, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Studio P conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leurs annexes, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié de la part de Studio P des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Formations inter :
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie la demande d'inscription par l'un des moyens suivants :
L'envoi d'un devis complété et signé par le Client par mail ou courrier ;
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription est adressée au Client, accompagnée d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Le Client devra retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de l’entreprise, à Studio P.
Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. Studio P s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Dès confirmation de la tenue de la session, au plus tard 10 jours avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Studio P peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
À l’issue de la Formation, Studio P adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l'attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de Formation.
Formations intra :
Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par Studio P, dès acceptation de la proposition une convention de formation sera transmise au Client.
L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à Studio P au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.
À l’issue de la Formation, Studio P adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à Studio P.
Studio P se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.
Studio P est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de Formation selon les règles imposées par nos certifications "qualité".
Dans le cadre des formations inter, Studio P peut mettre à la disposition du participant une plateforme dédiée dont les conditions d’utilisation sont soumises aux « CGV E-learning ». Studio P peut mettre à disposition du participant des espaces digitaux dédiés dans le cadre des formations inter et intra digitalisées en temps réel.
Dans ces deux situations, les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salariée ou non du Client, ou revendus. Studio P ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du participant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Les participants des Formations réalisées dans les locaux de Studio P sont tenus de respecter le règlement intérieur de Studio P.
Si la Formation se déroule hors des locaux de Studio P, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. Studio P se réserve le droit :
- d’exclure ou de suspendre sans indemnité, à tout moment, tout participant dont le comportement serait contraire au règlement intérieur,
- de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour les Formations en inter-entreprise et intra-entreprise, les prix de vente sont indiqués en euros HT ou nets de TVA suivant la nature juridique du Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la confirmation de la commande. L'inscription est effectuée au nom de la personne physique participante mais le Client de Studio P est l’organisation contractante figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
Nos tarifs sont forfaitaires. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité et fera l'objet d'une convention de formation.
Formations inter :
Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de Studio P et sur le catalogue des formations de l’année en cours.
Formations intra :
Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Studio P.
Sauf accord préalable avec Studio P, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement de l’intervenant, l’impression et la livraison des supports documentaires, la location de salle le cas échéant, seront facturés au Client en sus. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client à la commande.
Pour les Formations inter :
Formulées par écrit, les conditions d’annulation, remplacement / report sont les suivantes :
L'annulation d’une Formation présentielle donne lieu à un remboursement, si elle est reçue au plus tard quinze jours ouvrés avant le début de la Formation.
Si cette demande parvient dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés avant la date de la Formation, le client sera facturé 30 % HT du montant de la Formation.
Si cette demande parvient dans un délai inférieur à dix jours ouvrés inclus avant le début de la Formation, le client sera facturé 50 % HT du montant de la Formation.
Si cette demande parvient dans un délai inférieur à trois jours ouvrés avant le 1er jour de la Formation, le client sera facturé 100% du prix de la Formation.
Le dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation professionnelle. Le remplacement de participants est admis au plus tard 1 jour ouvré avant le démarrage de la formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, sous réserve du respect des prérequis de la Formation.
Pour les Formations intra :
Formulées par écrit, les conditions d’annulation, remplacement / report sont les suivantes :
Si cette demande parvient à Studio P, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation (notamment outils, matériels pédagogiques, impression et livraison des supports documentaires, préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.
Si cette demande parvient à Studio P entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais déjà engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).
Si cette demande parvient à Studio P moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais déjà engagés au titre de la préparation.
Le remplacement de participants est admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, sous réserve du respect des prérequis de la Formation.
Lorsque le nombre de participants à une Formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, Studio P se réserve le droit d'annuler cette Formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
Studio P se réserve le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les intervenants, tout en respectant la même qualité pédagogique de la Formation initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
Studio P, peut se voir annuler la formation si elle estime que le bénéficiaire ne remplis pas les prérequis exigés par la Formation, le Client s'il est professionnel ou une collectivité appartenant à l'Etat pourra proposer un autre bénéficiaire. Le Client particulier devra lui s'acquitter des frais selon les modalités détaillées ci-dessus.
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer :
- à la commande pour les Clients particuliers.
- à réception de la facture, 30 jours fin de mois pour les Clients professionnels, l’État et les Collectivités territoriales, les autres entreprises publiques.
Le règlement devra être effectué par virement sur les coordonnées bancaires transmises par Studio P, par prélèvement sur le compte du Client avec la mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA signé par le Client et accompagné de son relevé d'identité bancaire ou par chèque à l’ordre de Studio P (LCR non acceptée) lorsque la procédure n’est pas dématérialisée.
Studio P peut proposer au Client particulier des facilités de paiement en plusieurs fois. Le non-paiement d'une échéance entrainera sa mise en demeure. Si le paiement n'intervient pas dans un délai de 5 jours ouvrés après la mise en demeure, Studio P se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou future.
Pour l'État, les collectivités territoriales et les autres entreprises publiques dont le paiement doit être effectué via la plateforme Chorus Pro, il convient au Client de nous faire parvenir un bon de commande afin que Studio P procède à la demande de règlement à l'issue de la prestation de service.
En cas de paiement effectué par un OPCO (opérateur de compétences), il appartient au bénéficiaire de la Formation de s'assurer des démarches de prise en charge et de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Studio P au premier jour de la formation, Studio P se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
En cas d’inscription à un parcours ou cycle de Formation, les Formations doivent être réalisées dans les douze mois qui suivent l’inscription. Une facture est adressée à l’issue de chaque Formation du parcours ou cycle. Les frais d’accompagnement et d’évaluation des compétences sont facturés avec la première Formation. En cas d’annulation par le Client de sa participation à l’une des formations du parcours ou cycle, celui-ci devra s’acquitter des frais d’annulation liés à la Formation ainsi que du différentiel entre les prix catalogue non remisés et les prix consentis sur les formations auxquelles il a participé.
Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de Studio P donnera lieu à l’application d’intérêts moratoires définis par la loi et les règlements en vigueur et à une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €.
Ces sommes sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Le Client s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de Studio P. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Studio P pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que Studio P ne puisse être recherchée ou inquiétée.
En cas de responsabilité engagée de Studio P envers le Client, Studio P devra rembourser au Client le montant payé au titre de la prestation fournie, cette clause constituant le plafond de sa responsabilité.
Studio P spécifie dans ses programmes le niveau initial (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans les meilleures conditions. Studio P effectue un test de positionnement au bénéficiaire de la formation, mais il appartient aussi au Client de s’assurer que tout participant inscrit à une formation inter-entreprises ou intra-entreprise de Studio P satisfait aux prérequis indiqués sur le programme de formation correspondant.
En cas de non-respect des prérequis, Studio P peut, si elle l'estime, annuler la formation au bénéficiaire selon les modalités d'annulation prévues aux conditions générales de vente. Studio P ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
En aucun cas, la responsabilité de Studio P ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de Studio P est exclue en cas de force majeure.
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de Studio P que pour les fins stipulées à la commande. Studio P détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
Le Client s'interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de Studio P ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Studio P ou de ses ayants droit.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de Formation en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrent de l’Organisme de Formation. Studio P se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, Studio P, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par Studio P ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
De même, le fait que Studio P ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Studio P est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de Studio P, laquelle demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Studio P est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Réclamation préalable :
En cas de différend relatif à une formation, le Client s’engage à s’adresser en premier lieu à la direction de Studio P au 03 25 09 49 80 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou par courrier électronique (administration@studiop.fr) ou postal à Studio P – 12 allée Jean Moulin – 52100 Saint Dizier.
En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable. Cette phase de tentative de résolution amiable constitue un préalable à toute action contentieuse.
Tribunal compétent :
À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation, par tout moyen permettant d’en déterminer la date, la Partie à l’initiative de la réclamation pourra saisir le Tribunal de Commerce compétent de Chaumont conformément à la législation en vigueur.
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de Studio P de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.
A. Prérequis technique
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par Studio P.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
B. Accès au(x) module(s)
La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.
Après réception du bon de commande signé par le Client et du règlement, Studio P transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.
Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par Studio P de l’accord de prise en charge.
A. Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION
CHANGEMENT REPORT » des CGV.
En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer Studio P sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, Studio P se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnités ni préavis.
B. Durée et garantie du service
Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer Studio P dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.
1. Dysfonctionnement technique.
Studio P s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Studio P prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Néanmoins, Studio P ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
2. Maintenance.
Studio P se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Studio P.
C. Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Studio P ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Studio P peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Studio P s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de Studio P ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.
Pour pouvoir suivre les formations dispensées par Studio P, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d'un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d'information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n'est employé par Studio P.
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.
